Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune d'Issoudun (Indre) relatif au renoncement de leurs fonctions des prêtres du district, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune d'Issoudun (Indre) relatif au renoncement de leurs fonctions des prêtres du district, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le