Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat
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Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 173-184.
Langue principale
Français
Nombre de pages
12
Première page
173
Dernière page
184
Modifié le