Proposition de Coupé (de l'Oise) relative à la délivrance des titres féodaux, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Proposition de Coupé (de l'Oise) relative à la délivrance des titres féodaux, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 88.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le