35. Sur le rapport du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, la Convention décrète que le citoyen Charles Dumont est réintégré dans ses fonctions près l’agence des lois

35. Sur le rapport du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, la Convention décrète que le citoyen Charles Dumont est réintégré dans ses fonctions près l’agence des lois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 111.