Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et décret sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité
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Référence bibliographique
Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et décret sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 560-562.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
560
Dernière page
562
Modifié le