Décret, présenté par M. Gossin au nom du comité de Constitution, concernant la fixation des limites des paroisses et municipalités de Saint-Clou et de Boulogne, lors de la séance du 31 août 1791

Décret, présenté par M. Gossin au nom du comité de Constitution, concernant la fixation des limites des paroisses et municipalités de Saint-Clou et de Boulogne, lors de la séance du 31 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 93.