ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Turreau, accordant à la citoyenne Basire la somme de 600 livres à titre de secours et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour fixer le montant de la pension, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 430-431.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
430
Dernière page
431
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le