Motion de Monmayou demandant le renvoi au comité de législation de l'examen de la pétition des deux filles Deperret, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Monmayou demandant le renvoi au comité de législation de l'examen de la pétition des deux filles Deperret, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 237.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le