Rapport par Isoré demandant une loi répressive pour conserver les brebis féconde et leurs agneaux, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)

33. La Convention, sur rapport de Isoré au nom de son comité d’Agriculture et des Arts, décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Rapport par Isoré demandant une loi répressive pour conserver les brebis féconde et leurs agneaux, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 336.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

336

Dernière page

336

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31