Motion de Legendre, qui demande que le comité de sûreté générale fasse un rapport dans trois jours sur la dénonciation faite contre lui, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Legendre, qui demande que le comité de sûreté générale fasse un rapport dans trois jours sur la dénonciation faite contre lui, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 326.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
326
Dernière page
326
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le