47. Décret enjoignant à Debeaune, dit Winter, de remettre ses papiers et de rendre ses comptes (Rapport de Clauzel)
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Référence bibliographique
47. Décret enjoignant à Debeaune, dit Winter, de remettre ses papiers et de rendre ses comptes (Rapport de Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 118-119.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
118
Dernière page
119
Modifié le