Adresse de la société populaire de Bourg-Achard (Eure), lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)

10. a) L’administration du Lot-et-Garonne, b) les administrateurs du département des Vosges, c) le tribunal criminel du département des Vosges, d) le conseil de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube), e) les administrateurs et les employés du district de Melun (Seine-et-Marne), f) le conseil général du district de Senlis (Oise), g) la municipalité et le conseil général de la commune de Pontoise (Seine-et-Oise), h) les administrateurs et agent national du district de Nogent-sur-Seine (Aube), i) le tribunal du district de Rouen (Seine-Inférieure), j) les juges du tribunal du district de Senlis (Oise), k) les administrateurs du district du Dorât (Haute-Vienne), 1) les administrateurs et l’agent national du district de Joigny (Yonne), m) ceux du district d’Orléans (Loiret), n) les comités de surveillance d’Angers (Maine-et-Loire), o) et d’Amboise (Indre-et-Loire), p) le tribunal criminel du département de l’Eure, q) le bureau de paix du département de l’Orne, r) le bureau de paix du même district, s) le conseil général de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), t) le conseil général de L’Aigle (Orne), u) les juges et commissaire nationaux du district de Grandvilliers (Oise), v) le comité révolutionnaire du district d’Etampes (Seine-et-Oise), w) du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), x) du district de Béziers (Hérault), y) le conseil général de Lille (Nord), z) les sociétés populaires de Choisy-sur-Seine, département de Paris, a’) de Gravelines (Nord), b’) du Havre-Marat (Seine-Inférieure), c’) de Poitiers (Vienne), d’) de Péronne (Somme), e’) d’Argentan (Orne), f) de Pernes (Vaucluse), g’) de Saint-Victurnien (Haute-Vienne), h’) de Rethel (Ardennes), i’) de Bourg-Achard (Eure), j’) de Dangu (Eure), k’) de Ponsac ci-devant Châteauponsac (Haute-Vienne), 1’) de Pamproux (Deux-Sèvres), m’) de Mont-Egalité ci-devant Faremoûtiers (Seine-et-Marne), n’) de Condrieu (Rhône), o’) d’Elbeuf (Seine-Inférieure), p’) de Montjavoult (Oise) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’applaudissent d’avoir lutté contre les ennemis du peuple, jurent de rester attachés à la représentation nat. et de ne reconnaître qu’elle pour point de ralliement

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adresse de la société populaire de Bourg-Achard (Eure), lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 238.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

238

Dernière page

238

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28