Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Roumière, maire de la commune du Val (Var) de la finance d'un office de notaire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Roumière, maire de la commune du Val (Var) de la finance d'un office de notaire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 221.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
221
Dernière page
221
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le