Renvoi aux représentant en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Laussel, Pomier et sa femme Cler, qui demandent des secours après avoir été acquittés du tribunal révolutionnaire, pour vérifier les faits et statuer sur la demande de secours, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)