49. Décret accordant un secours provisoire à la Citoyenne Gournot et la prompte liquidation de sa pension. (Rapporteur : Collombel)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
49. Décret accordant un secours provisoire à la Citoyenne Gournot et la prompte liquidation de sa pension. (Rapporteur : Collombel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
355
Dernière page
355
Modifié le