Motion d'un membre demandant que le comité de l'examen des comptes fasse un rapport sur la pétition des cochers de la cour dans la séance du 24 floréal, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)

Motion d'un membre demandant que le comité de l'examen des comptes fasse un rapport sur la pétition des cochers de la cour dans la séance du 24 floréal, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 291.