Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la nomination d’adjudants par les représentants du peuple, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la nomination d’adjudants par les représentants du peuple, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 170.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
170
Dernière page
170
Typologie documentaire
Décret
Modifié le