Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791
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Référence bibliographique
Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 561-562.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
561
Dernière page
562
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le