Titre III du projet de décret sur les recrutements, engagements, etc., articles 1 à 23 adoptés
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Référence bibliographique
Titre III du projet de décret sur les recrutements, engagements, etc., articles 1 à 23 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 729-731.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
729
Dernière page
731
Modifié le