Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste d'émigrés du citoyen Baurain, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations du Conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste d'émigrés du citoyen Baurain, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 607.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le