Adoption du décret supprimant les impôts perçus à l’entrée des villes
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Infos
Référence bibliographique
Adoption du décret supprimant les impôts perçus à l’entrée des villes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 291-293.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
291
Dernière page
293
Modifié le