Arrivée du Président de la séance Legendre qui avait été remplacé par un des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

46. La Convention, sur le rapport de Réal au nom des comité de Salut public et des Finances, décrète qu’il sera fait estimation des bâtiments, cour, jardins, clos, terres restant à vendre de la ci-devant abbaye des Prémontrés, district de Chauny (Aisne), sur la demande du citoyen Cagnon

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Référence bibliographique

Arrivée du Président de la séance Legendre qui avait été remplacé par un des secrétaires, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 401.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

401

Dernière page

401

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32