Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bader contre les officiers de Bourchbach (Moselle), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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