Adoption des articles 1 à 13 du titre Ier, concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 13 du titre Ier, concernant les officiers réformés, lors de la séance du 21 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 109-110.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
109
Dernière page
110
Typologie documentaire
Décret
Modifié le