Renvoi au comité de commerce de la lettre du ministre de l'Intérieur qui transmet les pièces relatives à un traité passé avec des négociants à Marseille, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Renvoi au comité de commerce de la lettre du ministre de l'Intérieur qui transmet les pièces relatives à un traité passé avec des négociants à Marseille, en annexe de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)