Adoption des articles 11 à 16 du titre II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 11 à 16 du titre II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 106-107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
106
Dernière page
107
Typologie documentaire
Décret
Modifié le