Adoption de différents articles du titre I (art. 1 à 28), titre II (art. 1 à 26), titre III (art. 1 à 15) du décret présenté par M. de Menou, relatif à l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 4 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
175
Dernière page
181
Type
Décret
Modifié le