Décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, autorisant la réquisition et la taxation du tan, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, autorisant la réquisition et la taxation du tan, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 430.