Renvoi au comité de liquidation du cas des huissiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du cas des huissiers-priseurs dans le cadre du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 658.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
658
Dernière page
658
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le