Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Boyou, agent de la République en Espagne, réclamant une indemnité pour ses biens confisqués, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Renvoi au comité de salut public de la pétition du citoyen Boyou, agent de la République en Espagne, réclamant une indemnité pour ses biens confisqués, en annexe de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 391.