Décret concernant les enfants nés de mariages mixtes en Alsace
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Référence bibliographique
Décret concernant les enfants nés de mariages mixtes en Alsace.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 461.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
461
Dernière page
461
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