Renvoi au comité de la guerre de la pétition du 2e chef de bataillon Richoufiz, de Brest, se plaignant de passe-droit du ministre de la Guerre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Renvoi au comité de la guerre de la pétition du 2e chef de bataillon Richoufiz, de Brest, se plaignant de passe-droit du ministre de la Guerre, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 568.