20. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour compléter les comités civils des sections parisiennes
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Référence bibliographique
20. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour compléter les comités civils des sections parisiennes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 385-391.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
385
Dernière page
391
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