Motion de Carrier qui demande qu'on fixe les portions de biens dont jouiront les femmes d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Carrier qui demande qu'on fixe les portions de biens dont jouiront les femmes d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 381.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le