Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
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Référence bibliographique
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Typologie documentaire
Décret
Modifié le