Renvoi au comité des finances du mémoire adressé par le ministre des Contributions Publiques relatif à l'inexécution de l'article II de la loi relative aux assignats démonétisés, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du mémoire adressé par le ministre des Contributions Publiques relatif à l'inexécution de l'article II de la loi relative aux assignats démonétisés, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 607.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
607
Dernière page
607
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le