36. Décret qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement. (Rapporteur : Briez)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
36. Décret qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 306-313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
306
Dernière page
313
Modifié le