Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Prunaire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Prunaire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Typologie documentaire
Décret
Modifié le