Décret sur la pétition présentée par plusieurs habitants, propriétaires riverains de la Seine, tendant à la suppression du privilège exclusif de pêche depuis Rouen jusqu’à La Bouille
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Référence bibliographique
Décret sur la pétition présentée par plusieurs habitants, propriétaires riverains de la Seine, tendant à la suppression du privilège exclusif de pêche depuis Rouen jusqu’à La Bouille.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 306.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
306
Dernière page
306
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