Projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans l'instruction pour les colonies, lors de la séance du 23 mars 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 317-318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
317
Dernière page
318
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le