Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant une somme de 400 livres chacun aux quatre citoyens de Dangu injustement incarcérés et renvoyant l'affaire à l'examen du comité, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant une somme de 400 livres chacun aux quatre citoyens de Dangu injustement incarcérés et renvoyant l'affaire à l'examen du comité, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 399.