La Convention accorde un secours au citoyen Laurent Cra, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention accorde un secours au citoyen Laurent Cra, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 467.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
467
Dernière page
467
Typologie documentaire
Décret
Modifié le