Décret de renvoi au comité de sûreté générale et aux représentants de Commune-Affranchie, sur la motion de Noailly, de la pétition du citoyen Rey, de Vougy, demandant à produire de nouveau ses pièces justificatives, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)

Décret de renvoi au comité de sûreté générale et aux représentants de Commune-Affranchie, sur la motion de Noailly, de la pétition du citoyen Rey, de Vougy, demandant à produire de nouveau ses pièces justificatives, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 495.