Adoption des articles 1 à 6 du décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des étangs, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Adoption des articles 1 à 6 du décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des étangs, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 575-577.