Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et des vivres, relatif aux traitements des inspecteurs des charrois militaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)

Décret, présenté par Clauzel au nom des comités des finances et des vivres, relatif aux traitements des inspecteurs des charrois militaires, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 253.