Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de Laval (Mayenne) qui annonce l’envoi de l’argenterie trouvée chez un émigré, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de Laval (Mayenne) qui annonce l’envoi de l’argenterie trouvée chez un émigré, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 305.