Décret, présenté par Echassériaux au nom du comité de liquidation, relatif aux pension des militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
149
Dernière page
150
Type
Décret
Modifié le