Discussion, motivé par la motion de Vadier, concernant la procédure à laquelle les représentants doivent se soumettre pour demander un congé, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Discussion, motivé par la motion de Vadier, concernant la procédure à laquelle les représentants doivent se soumettre pour demander un congé, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)