La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Moreau (de Saône-et-Loire), à compter de la fin de sa mission près l’école de Mars, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Moreau (de Saône-et-Loire), à compter de la fin de sa mission près l’école de Mars, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 466.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
466
Dernière page
466
Typologie documentaire
Demande de congés
Modifié le