Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes d'immeubles d'émigrés envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes d'immeubles d'émigrés envoyé par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 595.